J.O. 32 du 7 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02660
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0402411V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la SCI Tournesolstice, dont le siège social est situé au lieudit Le Tournesol, Les Prés, 38660 Sainte-Marie-du-Mont.
Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.